18/12 La loi Hadopi ne sera effective qu'après les élections régionales

Compte tenu du retard pris dans la signature des décrets d'application, les premiers e-mails d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement des oeuvres ne seront pas envoyés avant le mois d'avril. Et Nicolas Sarkozy ne présentera les conclusions de la mission Zelnik qu'en janvier. Lire la suite sur Les Echos - Communication

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