14/05 Comment la loi création et Internet va s'appliquer

Un an et demi après le rapport remis par Denis Olivennes et la signature des accords de l'Elysée, quasiment un an après la présentation du texte en Conseil des ministres, le projet de loi création et Internet a été définitivement adopté hier, après le vote favorable du Sénat. Dernière écueil : la validation du texte par le Conseil constitutionnel, qui va être saisi par le PS. Lire la suite sur Les Echos - Communication

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