28/04 Internet : Accoyer juge qu'il est "trop tôt" pour juger des interférences avec le droit européen

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a estimé mardi qu'il était "trop tôt pour dire" s'il y avait des "interférences" entre le droit européen sur les droits d'auteur et le projet de loi internet."Ce n'est pas parce que le droit européen évolue qu'il faut que les Français... Lire la suite sur Les Echos - Communication

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