07/12 Ce que dit la loi du 5 mars 2009

Textes. Transposition d'une directive européenne, l'article 40 de la loi sur l'audiovisuel du 5 mars 2009 a donné un cadre juridique au placement de produit, tout en chargeant le CSA de le mettre en oeuvre. Selon la loi, le contenu et la programmation du... Lire la suite sur Les Echos - Communication

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