12/05 Une condamnation de Dailymotion pour contrefaçon annulée en appel

La cour d'appel de Paris a annulé la condamnation de Dailymotion, sanctionné en 2007 pour avoir diffusé sans autorisation le film « Joyeux Noël », selon un arrêt dévoilé hier par l'AFP. Constatant que Dailymotion diffusait « Joyeux Noël », les réalisateur, producteur et distributeur du film avaient... Lire la suite sur Les Echos - Communication

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